Informatique et Finances Publiques

Je vais exposer des faits en me contentant de vous poser quelques questions pour savoir si vous pensez qu'il y aurait des améliorations possibles au fonctionnement de la Direction des Finances Publiques (ex Service des Impôts et Trésdor Public) en France.

Lorsqu'on veut accroître la sécurité d'un système, on établit des redondances (sécurité doublée ou plus).

Je suis toujours très précautionneux en matière d'impôts car un raté coûte vite très cher et je trouve extrêmement stressant de recevoir une lettre de la part de l'un ou l'autre de ses services !
- le réglement de tous mes impôts est en "Prélèvement à l'échéance" sauf les impôts sur le revenu qui sont mensualisés
- j'ai un espace personnel sur leur site et mon compte est tojours bien à jour, en particulier mon adresse

Mais voila, j'ai changé d'adresse tout en restant dans la même ville : je leur facilite la vie, n'est-ce pas ?
- j'ai payé le service postal pour que mon courrier soit redirigé à ma nouvelle adresse (et je proroge ce service jusqu'à 2 ans après l'événement) -> oui mais voila : à leur demande, le courrier du service des impôts ne doit pas être réacheminé !!!

J'ai reçu, le samedi 28 août 2010, une lettre postée le 27 m'informant d'un paiement à effectuer avant le 15 août...
Aïe aïe aïe !!! Il s'agit d'un impôt "sur les revenus de l'année 2008" !!!???
Trop tard pour le samedi.
J'annule tous mes rendez-vous du lundi 30 et me déplace pour aller voir ces gentils employés du Trésor Public (et oui, il y a 2 services différents : les Impôts qui calcules, le TP qui encaisese) ; j'arrive à 16h30... je n'ai pas de chance, ils ferment à 16 heures !
J'y retourne le mardi 31 août : j'explique, je paie par chèque bancaire et ils mettent un tampon ! paf ! ouf ! sauvé !

Oui mais voila...

Le lundi 4 octobre, je reçois une lettre postée le 30 septembre... une "Lettre de rappel" et ça, ça vaut 10 % !
Le calcul a été fait le 15 septembre et il fait figurer mon réglement qu'ils ont bien enregistré le 8 septembre (8 jours de délai). La majoration est appliquée le 16 septembre.
- normalement, ils devaient savoir que j'étais dans l'impossibilité de payer le 15 août (lettre reçue le 28)
- ce calcul a été fait le 16 août
- la lettre de rappel a été envoyée le 30

J'annule tous mes rendez-vous du lundi 4 octobre. Maintenant, je connais la chanson et me redéplace pour aller voir ces gentils employés du Trésor Public dès 15 heures.
J'explique et je réexplique, j'élève un peu la voix...
- oui, ils ont eu mon chèque le 31 août
- non, ils ne peuvent pas annuler la majoration puisqu'elle n'avait pas été émise : "Mais Monsieur, on ne peut pas annuler quelque chose qui n'a pas encore été fait" (oui c'est logique mais on peut ne pas émettre cette majoration...)
- effectivement, l'employé me montre le solde de mon compte sur lequel figure l'annulation d ela majoration en date du 16 octobre (après envoi de la lettre)
- je suis venu pour rien !

Y aurait-il à votre avis, des possibilités d'amélioration du service des Finances Publiques ?
- je suis en prélèvement automatique (1ère sécurité)
- je prends la précaution de tenir mon compte à jour sur leur site Web (2ème sécurité)
- je prends la précaution de faire suivre mon courrier (3ème sécurité) / ils interdisent au service de Postes de faire suivre (1er bug) !
- je me déplace après avoir annulé ce que j'avais prévu
- je paie et ils enregistrent bien mon paiement
- ils émettent une majoration le 15 octobre et envoient la lettre (2ème bug)
- ils annulent la majoration le 16 octobre
- je me déplace après avoir annulé ce que j'avais prévu
- je suis finalement venu pour rien puisque mon compte est à zéro ! ;-)

J'ai comme l'impression qu'ils se fabriquent du boulot ces gentils employés des Finances Publiques !!!

gM